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ISN :

10200

Auteur :

FAC. DROIT SCIENCES POLITIQUESUMAU

Date :

1996

titre :

Le régime juridique de l'eau dans l'agriculture

Resumé :

/Document de réunion/ relatif au /droit/ des /eau/x en /Tunisie/ - Apercu sur l'/histoire/ de /statut juridique/ de l'eau. Etude de l'élargissement de la domanialité publique suite à la promulgation du /code des eaux/ et à la création des groupements d'intérêt hydraulique ainsi que des /AIC/