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ISN :
10232
Auteur :
Karem, A.Maamouri, F.Ben Mohamed, A.
Date :
1999
titre :
Actes du séminaire gestion et conservation des zones humides Tunisiennes. Sousse - Octobre 1997
Resumé :
/Document de réunion/ relatif au cadre juridique des /zone humide/s en /Tunisie/ - La notion de zones humides en Tunisie est intégrée dans le /droit/ de l'/environnement/. D'une manière générale les /texte législatif/s de la protection concernent le code des /forêt/s, les textes sur les /parc national/, les textes sur le domaine public maritime, le texte de création de l'agence de protection d'aménagement du /littoral/ (A.P.A.L.), le /code des eaux/, le code de la /pêche/ et le code de l'/urbanisme/ et de l'/aménagement du territoire/
