RÉPUBLIQUE TUNISIENNE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUE ET DE LA PECHE

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

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ISN :
10411

Auteur :

Date :
1999

titre :
[Compte rendu de réunion concernant le suivi des recommandations de la consultation nationale relative à la rentabilité du secteur agricole et au développement de l'Agence Foncière Agricole]

Resumé :
/Document de réunion/ concern. l'/histoire/ de l'/immatriculation foncière/ en /Tunisie/ - Etude de l'évolution de la /législation/ tunisienne en matière d'immatriculation de la /propriété foncière/