ISN :

11303

Auteur :

Mares, H.

Date :

2003

titre :

DOCUMENT TECHNIQUEDROIT DE PROPRIETEGENETIQUE VEGETALEPALMIER DATTIERMAGHREBTUNISIELEGISLATIONREGLEMENTATION. L'objectif de l'étude est de faire une analyse approfondie de la législation en vigueur en matière de commerce et des droits de propriété et d'obtention des ressources génétiques du palmier dattier, de manière à dégager les contraintes existantes actuellement et des recommandations portant sur un ensemble minimum de normes communes, applicables, acceptables et permettant de faciliter l'échange de materiel génétique entre l'Algerie, le Maroc et la Tunisie. L'objectif de l'étude est aussi de ressortir les éléments nécessaires pour la rédaction d'accords équitables d'échange de germoplasmes et d'en surveiller l'exécution, accords qui établiront les conditions d'utilisation du matériel phytogénétique dans le cadre des partenaires établis par le projet RAB:G31

Resumé :

/DOCUMENT TECHNIQUE//DROIT DE PROPRIETE//GENETIQUE VEGETALE//PALMIER DATTIER//MAGHREB//TUNISIE//LEGISLATION//REGLEMENTATION/. L'objectif de l'étude est de faire une analyse approfondie de la législation en vigueur en matière de commerce et des droits de propriété et d'obtention des ressources génétiques du palmier dattier, de manière à dégager les contraintes existantes actuellement et des recommandations portant sur un ensemble minimum de normes communes, applicables, acceptables et permettant de faciliter l'échange de materiel génétique entre l'Algerie, le Maroc et la Tunisie. L'objectif de l'étude est aussi de ressortir les éléments nécessaires pour la rédaction d'accords équitables d'échange de germoplasmes et d'en surveiller l'exécution, accords qui établiront les conditions d'utilisation du matériel phytogénétique dans le cadre des partenaires établis par le projet RAB:G31