RÉPUBLIQUE TUNISIENNE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUE ET DE LA PECHE

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

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ISN :
1483

Auteur :
CAPONERA, D.A. (FAO)

Date :
1976

titre :
DROIT DES EAUX DANS LES PAYS MUSULMANS

Resumé :
/ARTICLE/ SUR LE /DROIT/ DES /EAU/X, LE /DROIT COUTUMIER/ ET LE /DROIT CIVIL/ DANS 12 /PAYS MUSULMANS/ Y COMPRIS LA TUNISIE - /TEXTE LEGISLATIF/ PAR PAYS CONCERN. L'UTILISATION DES EAUX