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ISN :

34003

Auteur :

Dufour, J.P.

Date :

1967

titre :

Dévolution successorale, morcellement et indivision de la propriété agricole en Tunisie

Resumé :

/Document technique/ sur les /structures foncières/ et la /législation/ notam. /droit de propriété/ concern. les /exploitation agricole/s et les /terres privées/ en Tunisie - Apercu sur la législation en /Europe/ et en Tunisie concern. notam. la dévolution successorale, le morcellement et l'indivision