Affichage détaillé des résultats

ISN :

4898

Auteur :

Kammoun, A.

Date :

1988

titre :

Le régime de l'occupation temporaire en terrain forestier

Resumé :

Rapport de stage concern. les occupations temporaires des /forêt/s par la /population rurale/. Données sur la /politique forestière/, le régime juridique de police de conservation, sur la pratique de l/administration/ en matière de délivrance d'autorisation d'occupation temporaire et sur le /législation/ en cours