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ISN :
6785
Auteur :
(Anonyme)
Date :
1981
titre :
Rapport du 6. plan: commission nationale sectorielle de l'agriculture et de la pêche, sous-commission des affaires foncières et des terres domaniales
Resumé :
/Rapport préliminaire/ au /plan 1982-1986/ relatif aux /structures foncières/. données sur l'apurement /foncier/ des /terres collectives/, des /terres domaniales/ des terres de /parcours/, des /parcours forestier/s, du /cadastre/, de l'/immatriculation foncière/. situation de la /parcellisation de l'exploitation/ et du /remembrement/ dans les /ppi/
