RÉPUBLIQUE TUNISIENNE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUE ET DE LA PECHE

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

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ISN :
7447

Auteur :

Date :
1986

titre :
Symposium sur la gestion foncière au Maroc et en Tunisie, actes du symposium Barcelone 22-25 Septembre 1986

Resumé :
/Document de réunion/ relatif au rôle de l'/état/ dans le fonctionnement du /marché foncier/ en /Tunisie/ - Définition de la politique foncière de l'état fondée sur le /cadastre/, la /politique fiscale/ et l'/immatriculation foncière/. Revue des mesures à prendre pour contrecarrer la spéculation foncière