RÉPUBLIQUE TUNISIENNE | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUE ET DE LA PECHE

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

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ISN :
7455

Auteur :

Date :
1986

titre :
Symposium sur la gestion foncière au Maroc et en Tunisie, actes du symposium Barcelone 22-25 Septembre 1986

Resumé :
/Document de réunion/ concern. la /fiscalité agricole/ en /Tunisie/ - Etude de la /législation/ relative à l'enregistrement et aux /impôt foncier/s