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ISN :

7582

Auteur :

Date :

1991

titre :

Travaux préparatoires du 8eme plan de développement éconmique et social, rapport du comité des structures agraires et foncières

Resumé :

/Document technique/ relatif aux /structures foncières/ en /Tunisie/ - Travaux du plan 1992-1996 - Données sur l'/immatriculation foncière/, le /cadastre/, les /terres domaniales/, les /terres collectives/, l'apurement des /habous/