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ISN :

84312

Auteur :

Date :

1996

titre :

Droit rural. Tome I: Lerégime juridique de l'eau dans l'agriculture. Tome II: La codification du droit rural le financement de l'agriculture

Resumé :

/Document de reunion/ relatif à la codification du /droit/ rural et au /financement des investissements/ dans le /secteur agricole/ - Lecture juridique des /reglementation rurale/s concern. la gestion des /ressources en eau/, le droit rural et le financement de l'agriculture