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ISN :
9140
Auteur :
PNUDFAO
Date :
1995
titre :
Projet de formation et de développement pour l'économie de l'eau en irrigation TUN91/002-PNUD. Données de base
Resumé :
/Document technique/ étudiant la /législation/ et la /règlementation/ tunisiennes en matière d'/économie de l'eau/ et plus particulièrement les /AIC/ - Présentation des différents /texte legislatif/s concern. les /eau/x, la /conservation des eaux/, la propriété des eaux, le /droit de propriété/ des eaux, la /protection des eaux/, les /aménagement hydraulique/s les /eau souterraine/s, le /code des eaux/, le domaine public hydraulique, et la /tarification/ de l'/eau à usage agricole/ notamm. l'/irrigation/
