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ISN :
10409
Author :
Date :
1999
title :
[Compte rendu de réunion concernant le suivi des recommandations de la consultation nationale relative à la rentabilité du secteur agricole et au développement de l'Agence Foncière Agricole]
Summary :
/Document de réunion/ relatif à la consultation nationale concern. la /rentabilité/ du /secteur agricole/ - Présentation des principales recommandations ainsi que les mesures d'application. Elles visent la liquidation des structures foncières archaiques, l'/immatriculation foncière/, le développement de la /propriété foncière/, la lutte contre la /parcellisation de l'exploitation/, la sous-exploitation, le /remembrement/ foncier, et la réorganisation du /fermage/
