Detailed display of results
ISN :
10412
Author :
Date :
1999
title :
[Compte rendu de réunion concernant le suivi des recommandations de la consultation nationale relative à la rentabilité du secteur agricole et au développement de l'Agence Foncière Agricole]
Summary :
/Document technique/ relatif au transfert de la /propriété foncière/ dans les /PPI/ - Analyse de la /législation/ permettant à l'etat d'élaborer les /aménagement foncier/s et la structuration du patrimoine /foncier/ dans les PPI
