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ISN :
5863
Author :
(ANONYME)
Date :
1983
title :
Textes législatif et règlementaire relatifs au fonds de la coopération et de la mutualité. 1- Loi des finances no.79-66 du 31 décembre 1979 article 54 et suivants: 2- Decret no.83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du fonds de la coopération et de mutualité
Summary :
/Texte législatif/s et règlementaires relatifs à l/aide économique/ du fonds de la coopération et de la mutualité lequel contribue au financement des /entreprise publique/s à caractère coopératif ou mutualiste participant au /développement économique/
