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ISN :
6025
Author :
Date :
1982
title :
Loi 82-67 du 6 août 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. Circulaires d'application
Summary :
/Texte legislatif/ portant encouragement aux /investissement/s dans les /secteur agricole/ et /secteur peche/
